Les conditions générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente en ligne conclu entre Mic-Arts, domicilié à La Chaux-de-Fonds, Suisse et l'acheteur.

Mic-Arts se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre Mic-Arts et l'acheteur.

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'expédition du site, dont le siège social est situé à 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, s'appliquent, sauf dispositions contraires stipulées de manière expresse et par écrit, à toutes les expéditions que réalise Mic-Arts.

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente du site conclu entre Mic-Arts, domicilié 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse et l'acheteur.

Mic-Arts se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et de livraison. Elles deviennent valables que pour les achats faits après leur mise en ligne.

Prix et expédition

Mic-Arts se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix des oeuvres reproductibles sont affichés sur le site et sont définis en francs suisses (CHF).

Les prix des oeuvres personnalisées sont affichés sur la page tarifs et sont également définis en francs suisse (CHF).

Les frais d'expédition sont fixés selon le poids/le volume du produit. Les frais de douane sont à la charge de l'acheteur et sont facturés indépendamment des frais liés aux ventes depuis le site.

Le délai de livraison est de 5 à 10 jours pour la Suisse, 10 à 15 jours pour l'Europe, et entre 15 à 20 jours hors Europe.

Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées transmises. En cas d'erreur dans les coordonnées du client. qui pourrait empêcher l'expédition du produit, la responsabilité de Mic-Arts ne sera pas engagée.

Si l'expédition d'un produit n'est pas faite ou est incomplète, l'acheteur a un mois maximum (après la date de livraison) pour se manifester. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas acceptée.

Confirmation d'achat

Les commandes faites depuis le site www.mic-arts.ch seront acceptées dans la limite des stocks disponibles et avec l'obligation de verser un acompte. Tout le nécessaire à l'acompte vous sera founit par e-mail. A partir de la reception de l'acompte un mail de confirmation vous sera envoyé ainsi que le début de votre commande.

Une fois votre commande terminé, vous serez informé par e-mail et vous recevrez le montant qui vous restera à payer ainsi que les informations bancaires. Après confirmation, votre commande sera au plus vite expédier.

Le contrat de vente sera conclu dès le moment où votre produit sera totalement payé.

Réserve de propritété

Mic-Arts se réserve la propritété de la marchandise vendue et livrée jusqu'au paiement du prix d'achat. De plus, aucune reproduction n'est autorisée, avant et après l'achat de l'objet.

Paiement

Le paiement se fait uniquement par virement bancaire, avec réception de paiement entre 3 à 5 jours suivant votre banque.

Les informations de paiement vous serons fournit par e-mail lors de votre commande.

Rétraction et renvoi

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrable à compter de la réception du ou des produit(s). Si le colis ou enveloppe est déjà réceptionné par l'acheteur, celui-ci doit prendre contact avec Mic-Arts via le formulaire de contact afin de m'informer et de recevoir le nécessaire au renvoi.

Si la rétraction est faite pendant l'acheminement du colis jusqu'à l'adresse de livraison, l'acheteur doit attendre de le recevoir et pourra par la suite l'envoyer et réclamer un remboursement.

En cas de renvoi, le produit doit être en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais du renvoi sont à la charge du client.

Garantie et produit défectueux

Si le produit est endommagé à la réception du colis, toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures après réception de ce dernier, par mail. La garantie de remboursement ne pourra être appliqué que si une demande est faite par écrit, qui stipule les raisons du renvoi et accompagnée de preuves photographiques.

Responsabilités et litiges

Mic-Arts ne se porte pas responsable des dommages indirects et indépendants de tout contrôle lors de l'acheminement du colis (carton en mauvais état, enveloppe pliée, etc.). Mic-Arts ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution d'une commande dans le cas d'une rupture de stock, d'une indisponibilité auprès d'un fabricant, ou de dégàts physiques dans le stock, que cela soit une inondation, un incendie, ou un vol, ainsi que quelconque grève des services postaux.

Droit applicable et compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit suisse.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de La Chaux-de-Fonds.